Article 1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de l'AFPR, accessible à l'adresse afpr.fr (ci-après « le Site »). En naviguant sur le Site, l'utilisateur·rice reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.
Article 2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais éventuels d'accès au réseau (matériel, logiciel, abonnement, communications) sont à la charge de l'utilisateur·rice.
L'AFPR met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut être tenue responsable d'éventuelles interruptions liées à la maintenance, à des évolutions techniques, ou à des causes extérieures.
Article 3. Signature du manifeste
La signature du manifeste fondateur via le formulaire dédié constitue un acte d'engagement public. Elle est gratuite, libre, et révocable à tout moment sur simple demande à contact@afpr.fr.
L'AFPR se réserve le droit de refuser ou de retirer une signature en cas de manquement aux principes énoncés dans le manifeste, ou en cas d'usurpation manifeste d'identité.
Article 4. Comportement des utilisateurs
L'utilisateur·rice s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties non publiques du Site ;
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou attentatoires aux droits de tiers ;
- Utiliser des moyens automatisés (scrapers, robots) pour extraire massivement des données du Site sans autorisation préalable.
Article 5. Propriété intellectuelle
Voir mentions légales.
Article 6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'AFPR n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7. Modification des CGU
L'AFPR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date d'utilisation.
Article 8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026.