Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de l'AFPR, accessible à l'adresse afpr.fr (ci-après « le Site »). En naviguant sur le Site, l'utilisateur·rice reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais éventuels d'accès au réseau (matériel, logiciel, abonnement, communications) sont à la charge de l'utilisateur·rice.
L'AFPR met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut être tenue responsable d'éventuelles interruptions liées à la maintenance, à des évolutions techniques, ou à des causes extérieures.
Article 3 — Signature du manifeste
La signature du manifeste fondateur via le formulaire dédié constitue un acte d'engagement public. Elle est gratuite, libre, et révocable à tout moment sur simple demande à contact@afpr.fr.
L'AFPR se réserve le droit de refuser ou de retirer une signature en cas de manquement aux principes énoncés dans le manifeste, ou en cas d'usurpation manifeste d'identité.
Article 4 — Comportement des utilisateurs
L'utilisateur·rice s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties non publiques du Site ;
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou attentatoires aux droits de tiers ;
- Utiliser des moyens automatisés (scrapers, robots) pour extraire massivement des données du Site sans autorisation préalable.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Voir mentions légales.
Article 6 — Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'AFPR n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 — Modification des CGU
L'AFPR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date d'utilisation.
Article 8 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026.