Article 1 — Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association française des professionnels du recrutement (AFPR).
Article 2 — Objet
L'association a pour objet de fédérer et de représenter les professionnels du recrutement exerçant en France, dans tous leurs modes d'exercice, et d'œuvrer à la structuration de la profession. Elle poursuit en particulier les objectifs suivants :
- Fédérer les praticiens autour d'un manifeste et d'une exigence partagée ;
- Représenter le secteur auprès des pouvoirs publics, partenaires sociaux, instances européennes et internationales ;
- Accompagner les pratiques par la mise à disposition de ressources, référentiels et espaces d'échange ;
- Instaurer la reconnaissance d'une expertise recrutement ;
- Évaluer les compétences via la création d'un label de référence ;
- Relier les acteurs scientifiques, technologiques et praticiens.
Article 3 — Siège social
Le siège social est fixé à [adresse à compléter]. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 — Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 — Composition
L'association se compose de membres signataires du manifeste fondateur, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur, dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Article 6 — Conditions d'admission
L'admission comme signataire est ouverte à toute personne physique exerçant ou ayant exercé une activité de recrutement, qui adhère au manifeste fondateur et accepte les présents statuts. La validation est effectuée par un membre du conseil d'administration ou un membre fondateur mandaté.
Article 7 — Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, décès, ou exclusion prononcée par le conseil d'administration pour motif grave (manquement aux engagements du manifeste, atteinte à l'image de l'association, agissement contraire aux principes éthiques portés). L'intéressé est invité à présenter sa défense préalablement à toute décision.
Article 8 — Ressources
Les ressources de l'association comprennent les cotisations éventuelles, les subventions publiques et privées, les dons, et toutes autres ressources autorisées par la loi.
Téléchargement — Une version PDF des statuts définitifs sera disponible ici dès leur dépôt en préfecture.